Décision de sanction de l’ACPR à l’encontre de la BRED Banque Populaire

23 juillet 2024

Décision de sanction de l’ACPR à l’encontre de la BRED Banque Populaire

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Par une décision du 27 juin 2024, la Commission des sanctions de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire d’un montant de 2,5 millions d’euros à l’encontre de la BRED Banque Populaire. Cette décision s’appuie sur les conclusions d’un contrôle, réalisé entre 2021 et 2022, portant sur le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LCB-FT) de la société.

La BRED Banque Populaire prend acte de cette décision. Elle souligne que l'efficacité globale de son dispositif LCB-FT n’est pas remise en cause.

La BRED Banque Populaire a d’ores et déjà mené à bien d’importants travaux pour renforcer l’efficacité de son dispositif. En cela, elle réaffirme son attachement à respecter l’ensemble de la réglementation applicable à ses activités et réaffirme sa totale mobilisation en matière de LCB-FT.

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